Attentat et Acte de Terrorisme
L’actualité douloureuse que nous traversons depuis trop longtemps déjà fait naturellement se poser des questions à beaucoup sur l’indemnisation par les assureurs des actes de terrorisme.
Garantie acquise ou exclue selon la nature du contrat d'assurance
Il s’agit d’une clause classique et habituelle d’exclusion dans les contrats de prévoyance. Il n’y a donc pas la possibilité de faire intervenir votre assureur pour un préjudice que vous avez pu subir suite à un acte de terrorisme si votre contrat prévoit cette exclusion.
Cependant, ce n’est pas le cas pour tous les contrats et pour certains contrats dits “Contrat Accident de la Vie ou GAV” qui prévoient prévoit l’indemnisation des dommages corporels consécutifs aux attentats.
Néanmoins il est important de savoir, et en l’absence d’un contrat GAV qui couvre ce type de risque, que l’indemnisation des dommages corporels consécutifs aux attentats est prise en charge au titre de la solidarité nationale au travers du Fonds de Garantie des victimes d’actes Terroristes et autres Infractions (FGTI). Le Fonds est mobilisable pour toute victime qui a subi un préjudice corporel direct ou indirect, au travers d’une saisine directe ou via les associations de victimes.
