Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants

Toutes les entreprises peuvent être touchées par une multiplication de procédures judiciaires suite à des mises en cause de la responsabilité civile personnelle de leurs dirigeants pour des fautes, des erreurs de gestion, des infractions au Code du Travail, des harcèlements…

A chaque instant, le  dirigeant, le chef d’entreprise, le mandataire social ou le président d’association prend  des décisions en étant au cœur de la vie sociale, financière et administrative de sa société engageant sa responsabilité civile personnelle.

Il n’a pas le droit à l’erreur et ignore à quelle mise en cause il peut être confronté

Ce qu'il ne faut jamais oublier

Si votre contrat d’assurance Responsabilité Civile Entreprise protège votre entreprise pour les dommages causés à autrui, ces garanties ne vous couvrent pas personnellement en tant que dirigeant.

Il faut souscrire un contrat spécifique !

Voici un petit rappel des principaux risques à garantir :

Une protection contre les risques de mise en cause personnelle

  • Non-respect d’une disposition légale ou réglementaire : manquement aux règles d’hygiène et de sécurité, erreur dans la tenue de la comptabilité, discrimination, harcèlement.
  • Non-respect des statuts : exercice d’une activité non prévue par l’objet social, non-respect des pouvoirs des organes de direction, non-respect du délai de convocation de l’Assemblée Générale.
  • Faute de gestion : souscription disproportionnée d’emprunts, distribution abusive de dividendes, déclaration tardive de l’état de cessation des paiements.

Des garanties complètes et adaptées à vos fonctions de dirigeant

  • Une prise en charge de vos frais de défense civile et pénale si votre responsabilité personnelle est mise en cause.
  • Une prise en charge des dommages et intérêts dus si votre responsabilité de dirigeant est avérée.
  • Un accompagnement au quotidien grâce à la Protection Juridique (information juridique pour vous renseigner sur vos droits, vos obligations et sur les éventuelles démarches juridiques à entreprendre, aide pour la lecture et la compréhension de vos projets de contrat et d’avenant).
  • Le remboursement des frais et honoraires de votre avocat si vous deviez être confronté à une garde à vue.
  • Un accompagnement en cas de difficultés financières rencontrées par l’entreprise.

Des prestations pour vous assister vous votre famille

  • Un soutien psychologique, pour vous et votre famille en cas de garde à vue.
  • Une prise en charge de vos dépenses courantes, en cas de privation de vos actifs personnels (frais de scolarité, loyers…).
  • Une assistance dans la prévention des risques psychosociaux (conseils délivrés par un consultant qualifié en cas de climat sensible dans votre entreprise, accompagnement à titre privé et confidentiel…).

Des garanties innovantes face aux risques liés à la responsabilité de l’employeur

  • Une prise en charge des frais de défense en cas de mise en cause au titre du harcèlement et de la discrimination.
  • Une prise en charge des conséquences pécuniaires pour réparation du préjudice subi si la responsabilité de l’employeur est avérée (sauf faute intentionnelle reconnue du dirigeant).

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