L’assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en œuvre d’une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours).

C’est une assurance pour le bien construit mais elle n’assure pas la responsabilité d’un constructeur.

Elle se transmet donc aux propriétaires successifs de l’ouvrage ainsi réalisé et ce pendant dix ans à compter de la réception de l’ouvrage.

L’assurance DO doit être souscrite avant tout début de l’opération immobilière par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire par la personne physique ou morale au profit de qui l’ouvrage immobilier est réalisé.

C’est une assurance obligatoire.