Il s’agit d’un contrat Responsabilité Civile & DECENNALE profession intellectuelle du Bâtiment + Exécution des travaux.
Il s’agit d’un contrat Responsabilité Civile & DECENNALE profession intellectuelle du Bâtiment + Exécution des travaux.
Contenu du contrat :
Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités
– Les professions intelectuelles du bâtiment
(activité exercée ou donnée en sous-traitance)
– Travaux de bâtiement
(activité systématiquement donné en sous-traitance)