Assurance Chômage du Dirigeant ou du TNS

La majorité des dirigeants et chefs d’entreprises, des associés et des mandataires sociaux ne peuvent pas bénéficier des indemnités chômage accordées pour le moment par Pôle Emploi…
Compte tenu d’une conjoncture qui peut être difficile, des aléas économique, Il est aujourd’hui indispensable de souscrire une assurance chômage perte d’emploi pour vous protéger d’une défaillance de votre entreprise ou d’une révocation de votre mandat social par le conseil d’administration !

Il faut sécuriser ses revenus, sa carrière professionnelle et protéger sa famille en cas de perte d’emploi. 

L’assurance volontaire perte d’emploi chômage est indispensable au même titre que l’Assurance Responsabilité Civile Personnelle du Dirigeant, du Chef d’entreprise, du Mandataire social ou du responsable d’Association.

Qui peut souscrire une assurance chômage - Perte d'emploi ?

  • L’Artisan et le Commerçant ;
  • Le Dirigeant et le Chef d’entreprise ;
  • Le Directeur Général, le Dirigeant de SA, de SAS, de SARL ;
  • Le Dirigeant d’association percevant une rémunération professionnelle
  • Le Gérant d’EURL, d’EARL, de SARL, de SELARL, de SNC ;
  • Le Gérant de société d’exercice libéral exerçant en société civile ;
  • Le Gérant et associé en nom collectif ;
  • Le Gérant et associé de société en commandite ;
  • L’Administrateur de SA, le Président de directoire, le Président de conseil d’administration ;
  • Le Mandataire social.

Les faits générateurs garantis et les prestations offertes

  • Une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une cession judiciaire liée à une contrainte économique ;
  • Une fusion, une absorption ou une restructuration de l’entreprise liée à une contrainte économique ;
  • Une dissolution ou une cession amiable suite à une contrainte économique ;
  • Une révocation ou un non renouvellement du mandat social du dirigeant.

Nous pouvons vous proposer

  • Une indemnisation de votre rémunération entre 50% et 100%
  • Une indemnisation entre 6 et 24 mois
  • Un capital de reconversion
  • Une prise en charge de certaines dépenses du foyer

Le saviez-vous ?

La fiscalisation sur cette prestation sera la suivante :

  • Dirigeant salarié : les indemnités ne sont ni sousmises à l’impôt sur le revenu, ni à la CSG/CRDS* ;
  • Dirigeant non salarié, contexte loi Madelin : les indemnités sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu, et soumises à la CSG/CRDS* ;
  • Dirigeant non salarié, contexte non Madelin : les indemnités ne sont ni soumises à l’impôt sur le revenu et ni à la CSG/CRDS*.

*selon la législation actuelle en vigueur

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